Marie-Anne Cohendet est professeur de Droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a auparavant été étudiante puis professeur à Lyon. A l’occasion d’un café politique organisé par la section du 6ème arrondissement, elle a répondu à quelques questions.
Quel est votre diagnostic sur la Vème République ?
Premier bilan : la Vème va mal depuis sa naissance avec des petites périodes où il semblait qu’elle allait bien. Elle est née, disait le Doyen Vedel du mariage d’une carpe et d’un lapin. De Gaulle pensait à un président arbitre, en dehors des partis, au dessus d’eux et qui fixerait les grands caps et Michel Debré lui, rêvait d’un régime parlementaire à l’anglaise.
A partir de 1962, le président est élu au suffrage universel direct et non plus par 80 000 électeurs. On a une montée en puissance du Président. Un fossé se creuse avec le texte constitutionnel, la structure du système se modifie et devient hiérarchique avec un président au sommet, le gouvernement en dessous et le parlement encore en dessous.
Cet écart entre le texte et la pratique s’explique aussi par des logiques cachées du texte, grâce au droit de dissolution, le président a réussi à accaparer le pouvoir et on a vu – selon l’expression de De Gaulle « le diable rentrer dans le confessionnal », c’est à dire les partis politiques s’emparer de l’élection présidentielle.
Est-ce une exception française ?
Notre régime n’est pas aussi exceptionnel qu’on le prétend. Sur les 25 pays actuels de l’Union européenne, il y en a 24 qui ont un régime parlementaire et parmi eux il y en a 9, dont la France, qui ont un président élu directement par le peuple, et pourtant dans tous ces autres régimes – qui sur le papier sont très proches de nous -c’est le premier ministre et non le président qui dirige la politique nationale. La spécificité française s’explique par l’articulation de plusieurs facteurs : droit de dissolution discrétionnaire, combiné au scrutin
majoritaire, et à des habitudes mentales, qui ont été forgées par la pratique gaullienne
pendant des années.
Si on a ce débat sur la Vème République, c’est à cause de ce hiatus entre le texte et la pratique et surtout il y a un divorce en profondeur entre notions qui devraient être intimement liées dans une institution : à savoir, la légitimité, la responsabilité et le pouvoir. On a un président très légitime avec son élection populaire, qui, en droit n’a pas beaucoup de pouvoir mais qui en fait a réussi à en récupérer pas mal et qui surtout est complètement irresponsable. On a un gouvernement qui est responsable mais pas légitime car toujours considéré comme le laquais du président de la République et auquel il manque le pouvoir essentiel de la dissolution.
Pourtant récemment encore Le Premier Ministre affirmait en séance à l’Assemblée que le « Président préside, le gouvernement gouverne et le Parlement légifère »
La règle écrite est une chose mais la pratique majoritaire sous la Vème, c’est : le président dirige tout et tout le monde est au garde-à-vous et on observe depuis quelques mois une pratique de fin de règne avec un président qui s’affaiblit et le premier ministre qui n’a pas la légitimité qu’il aurait dans n’importe quel pays d’Europe parce qu’il n’est pas au départ le leader de la majorité.
La crise du CPE, c’est une réaction par rapport à une pratique du pouvoir qui n’est pas du tout démocratique. Les gouvernants se sentent surpuissants du fait de leur irresponsabilité. Il est normal et salutaire que les gens finissent par réagir puisque la liberté d’expression et le droit de manifestation sont des moyens légitimes de contrôle des gouvernants.
L’intervention de Jacques Chirac n’a-t-elle pas gravement contrevenu à la charge institutionnelle dont le Président doit être le garant ?
On a été nombreux à être stupéfaits par cette intervention. Pour un juriste, entendre le président oser nous dire « je promulgue la loi mais il ne faut pas l’appliquer » c’est abassourdissant, c’est une violation très grave de la Constitution. La mission première, l’obligation de l’exécutif – et non sa liberté – c’est d’assurer l’exécution des lois.
Comment en arrive-t-on a un système sans sanctions possibles, sans contrôle de constitutionnalité et comment en sort-on ?
Pourquoi n’a-t-on pas prévu de contrôle des actes du président (en dehors des actes administratifs) ? Parce que ce devrait être un arbitre. En ce qui concerne l’orientation des institutions pour l’avenir, il faut que les citoyens soient à même de faire un choix, entre un président arbitre et un président capitaine, mais les institutions telles qu’on les connaît ont quand même bien vécu et ont montré leurs faiblesses.
Propos recueillis par Laurent Jauffret et Vincent Michelin
