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Interview : Odile Belinga – Une femme aux droits de l’Homme

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Odile Belinga

Depuis décembre 2005, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) du Rhône s’est donné une présidente. Pour cette association, née avec l’Affaire Dreyfus, l’arrivée d’une femme est l’occasion de renouveler la symbolique comme les pratiques. Odile Belinga est une avocate lyonnaise, membre de « avocats sans frontière », ce qui l’a amenée à plaider au Rwanda notamment. Elle nous raconte les luttes des « ligueurs ».
Vous incarnez un certain renouvellement à la LDH, vous êtes femme et appartenez à une « minorité visible » suivant l’expression utilisée au PS…

Je ne suis pas la « black-alibi » de la Ligue des Droits de l’Homme. On va dire que mes origines – sans mauvais jeu de mot – colorent ma présidence, obligatoirement, mais je suis un pur produit de la bonne éducation lyonnaise, je n’ai jamais vécu la moindre discrimination. Tout ce qui a pu poser problème dans mes origines familiales a été vécu par mes parents, pas par moi.

Quels sont les rapport entre le PS et la LDH ? Y a-t-il des passerelles ou la LDH préserve-t-elle son indépendance ?

La seule obligation me concernant statutairement (en tant que présidente ndlr) : ne pas être élue. Je n’ai jamais eu ma carte mais chaque fois que j’ai été sollicitée, j’ai toujours accepté et avec plaisir de figurer sur les comités de soutien au PS. A la LDH, on trouve de l’extrême gauche et jusqu’à des gens bien plus conservateurs. Avec le PS, il y a des passerelles naturelles.

En ce moment, quel est le quotidien de la LDH ?

Le plus gros dossier cette année, c’est bien sûr la question des étrangers. Il y a eu toute une législation assez folle entre 2003 et 2006 et puis bien sûr la fameuse réforme de la loi « Ceseda » qui nous a énormément mobilisée. La LDH est bien sûr dans tous les collectifs « unis contre l’immigration jetable », et soutient le réseau éducation sans frontières (RESF).
Ça a été notre gros dossier avec deux volets : un volet éthique, philosophique et sociologique, qui consiste à réfléchir au sens de cette législation anti-étrangers et puis il y a le volet terrain, avec les permanences ou en tant qu’observateurs judiciaires.

Qui sont les « ligueurs » ? Sont-ils en phase avec notre société et quelle place font-ils aux jeunes ?

J’ai été très intéressée par ce qui s’est passé lors du mouvement du CPE. Les jeunes ont trouvé dans le simple fait de participer à une manifestation politique, un début de formation militante. Les anciens partaient de la doctrine et essayaient de voir dans la rue comment appliquer la doctrine, pour les plus jeunes, un événement frappe à leur porte, ils vont dans la rue et ensuite ils retournent vers la doctrine : je trouve ça bien.
Ça nous contraint à changer nos réactions, nos façons de penser à nous adapter et c’est très intéressant. Et dernièrement, après le CPE, il y a des jeunes qui se sont inscrits à la Ligue. C’est un grand espoir, car ça veut dire que ce n’est pas que du pulsionnel et du réactionnel.

Avec RESF, a-t-on aussi assisté à une prise de conscience ?

Pour RESF, la mobilisation a touché des parents lambda. Un jour ils se trouvent confrontés à leur enfant qui leur dit, ma petite copine ne peut plus aller à l’école. L’école propose aux parents de se réunir et d’en discuter. Les parents s’interrogent « un centre de rétention administrative ? Qu’est-ce que c’est ? Et on ne peut pas aller les voir ? Et les enfants sont déscolarisés ? Pourquoi la police est-elle venue les chercher à l’école ? »…
C’est comme ça que ça fonctionne, toutes tendances politiques confondues. C’est vraiment un mouvement citoyen.

Quelle est l’évolution actuelle des libertés fondamentales ?

C’est un retour en arrière considérable. Quand le Ministre de l’Intérieur dit que le mineur de 1945 n’a rien à voir avec le mineur de 2006, c’est effrayant. La philosophie qui sous-tend les lois de 1945 sur les mineurs privilégie l’éducation sur la sanction. C’est quelque chose qu’il veut mettre à-bas.
Les domaines ne sont pas clivés et lorsqu’on se bat pour des étrangers, très vite on est confrontés à des problèmes concernant le droit des mineurs, puis la condition carcérale, le droit social et finalement c’est toute une société qui est en train de déplacer ses lignes dans un sens extrêmement inquiétant.

Propos recueillis par Laurent Jauffret

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Interview : Marie-Anne Cohendet “La Vème va mal”

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Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet est professeur de Droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a auparavant été étudiante puis professeur à Lyon. A l’occasion d’un café politique organisé par la section du 6ème arrondissement, elle a répondu à quelques questions.

Quel est votre diagnostic sur la Vème République ?

Premier bilan : la Vème va mal depuis sa naissance avec des petites périodes où il semblait qu’elle allait bien. Elle est née, disait le Doyen Vedel du mariage d’une carpe et d’un lapin. De Gaulle pensait à un président arbitre, en dehors des partis, au dessus d’eux et qui fixerait les grands caps et Michel Debré lui, rêvait d’un régime parlementaire à l’anglaise.
A partir de 1962, le président est élu au suffrage universel direct et non plus par 80 000 électeurs. On a une montée en puissance du Président. Un fossé se creuse avec le texte constitutionnel, la structure du système se modifie et devient hiérarchique avec un président au sommet, le gouvernement en dessous et le parlement encore en dessous.
Cet écart entre le texte et la pratique s’explique aussi par des logiques cachées du texte, grâce au droit de dissolution, le président a réussi à accaparer le pouvoir et on a vu – selon l’expression de De Gaulle « le diable rentrer dans le confessionnal », c’est à dire les partis politiques s’emparer de l’élection présidentielle.

Est-ce une exception française ?

Notre régime n’est pas aussi exceptionnel qu’on le prétend. Sur les 25 pays actuels de l’Union européenne, il y en a 24 qui ont un régime parlementaire et parmi eux il y en a 9, dont la France, qui ont un président élu directement par le peuple, et pourtant dans tous ces autres régimes – qui sur le papier sont très proches de nous -c’est le premier ministre et non le président qui dirige la politique nationale. La spécificité française s’explique par l’articulation de plusieurs facteurs : droit de dissolution discrétionnaire, combiné au scrutin
majoritaire, et à des habitudes mentales, qui ont été forgées par la pratique gaullienne
pendant des années.
Si on a ce débat sur la Vème République, c’est à cause de ce hiatus entre le texte et la pratique et surtout il y a un divorce en profondeur entre notions qui devraient être intimement liées dans une institution : à savoir, la légitimité, la responsabilité et le pouvoir. On a un président très légitime avec son élection populaire, qui, en droit n’a pas beaucoup de pouvoir mais qui en fait a réussi à en récupérer pas mal et qui surtout est complètement irresponsable. On a un gouvernement qui est responsable mais pas légitime car toujours considéré comme le laquais du président de la République et auquel il manque le pouvoir essentiel de la dissolution.

Pourtant récemment encore Le Premier Ministre affirmait en séance à l’Assemblée que le « Président préside, le gouvernement gouverne et le Parlement légifère »

La règle écrite est une chose mais la pratique majoritaire sous la Vème, c’est : le président dirige tout et tout le monde est au garde-à-vous et on observe depuis quelques mois une pratique de fin de règne avec un président qui s’affaiblit et le premier ministre qui n’a pas la légitimité qu’il aurait dans n’importe quel pays d’Europe parce qu’il n’est pas au départ le leader de la majorité.
La crise du CPE, c’est une réaction par rapport à une pratique du pouvoir qui n’est pas du tout démocratique. Les gouvernants se sentent surpuissants du fait de leur irresponsabilité. Il est normal et salutaire que les gens finissent par réagir puisque la liberté d’expression et le droit de manifestation sont des moyens légitimes de contrôle des gouvernants.

L’intervention de Jacques Chirac n’a-t-elle pas gravement contrevenu à la charge institutionnelle dont le Président doit être le garant ?

On a été nombreux à être stupéfaits par cette intervention. Pour un juriste, entendre le président oser nous dire « je promulgue la loi mais il ne faut pas l’appliquer » c’est abassourdissant, c’est une violation très grave de la Constitution. La mission première, l’obligation de l’exécutif – et non sa liberté – c’est d’assurer l’exécution des lois.

Comment en arrive-t-on a un système sans sanctions possibles, sans contrôle de constitutionnalité et comment en sort-on ?

Pourquoi n’a-t-on pas prévu de contrôle des actes du président (en dehors des actes administratifs) ? Parce que ce devrait être un arbitre. En ce qui concerne l’orientation des institutions pour l’avenir, il faut que les citoyens soient à même de faire un choix, entre un président arbitre et un président capitaine, mais les institutions telles qu’on les connaît ont quand même bien vécu et ont montré leurs faiblesses.

Propos recueillis par Laurent Jauffret et Vincent Michelin

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Disparition de Franck Sérusclat

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Franck Sérusclat

Lire l’allocution pronnoncée par Christiane Demontès, 1ère secrétaire fédérale du PS du Rhône

« Pour ma part, je veux vous parler de l’homme politique socialiste, celui qui a contribué à la transformation du Parti Socialiste dans les années 1960. Il a été 1° Secrétaire Fédéral du Rhône an moment du Congrès d’Epinay, entraînant avec lui de nouvelles générations de militants. Je suis d’ailleurs frappée de voir combien de jeunes étudiants en Sciences Politiques se sont entretenus avec Franck Sérusclat pour comprendre l’évolution du Parti Socialiste dans cette période. Franck Sérusclat a marqué de son empreinte, au côté de François Mitterrand, au sein de la Convention des Institutions Républicaines, puis, à partir du Congrés d’Epinay, au sein du Parti Socialiste, cette page d’histoire, où l’heure était à la reconstruction du P.S.

Homme de « culture et d’éducation », Franck Sérusclat a été, de 1977 à 1999 un sénateur actif, très actif : un « sénateur de la transformation ».Il suffit pour s’en convaincre, de taper son nom sur Internet pour le voir apparaître sur plusieurs centaines de sites.

Citer les sujets abordés par Franck Sérusclat, ses propositions de lois, les résolutions auxquelles il a contribué, c’est prendre le risque d’en oublier beaucoup.

Je m’y risque tout de même.

– scientifique et précurseur, il a su, avec son collègue Claude Huriet, donné le cadre législatif indispensable à l’organisation de la recherche et de la protection des patients dans le secteur biomédical. Ce texte d’avant-garde est à la base de la recherche clinique universellement reconnue, que mènent des organismes publics tels que l’Agence Nationale de Recherche sur le SIDA, l’INSERM ou les Centres Hospitaliers.

– une vision de la société empreinte de justice et d’humanisme ; Franck n’a pas seulement œuvré dans le domaine scientifique, il s’est emparé de bien des sujets concernant notre quotidien. Avec détermination, il a inscrit son action dans la recherche d’une plus grande justice. L’humanisme, l’attention qu’on doit accorder aux plus fragiles d’entre nous aura toujours été au centre de ses préoccupations. Propositions de loi tendant à lutter contre les discriminations sexistes, à réprimer les discriminations à l’encontre des handicapés , à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail, à supprimer la pénalisation de l’auto-avortement, à augmenter l’indemnité due aux salariés en cas de licenciement survenu pour une cause non réelle et sérieuse, à protéger les personnes contre les discriminations effectuées par les compagnies d’assurance en raison de leur état de santé et de leur handicap.

-acteur des avancées de la gauche : Franck Sérusclat a été de tous les combats de la gauche en faveur du progrès social .Il a, dans cette chambre conservatrice qu’est le Sénat, défendu toutes les grandes lois présentées par les gouvernements, de Pierre Mauroy à Lionel Jospin. Il a été de ceux qui ont voté l’abolition de la peine de mort, qui ont instauré les lois Auroux, le RMI, la décentralisation…de ceux qui voulaient sans cesse que l’engagement politique soit au service de l’intérêt général, de la solidarité et de la justice sociale.

– un engagement déterminé en faveur de la paix ;pacifiste militant, mettant la force de ses convictions au centre de son engagement, Franck Sérusclat sera l’auteur, un an après l’engagement de la France au Koweit, d’une proposition de loi relative au désarmement unilatéral de la France.

– un engagement citoyen : Maire de Saint-Fons de 1967 à 1995, ville aux multiples richesses culturelles, Franck Sérusclat militera en faveur de textes renforçant la logique d’intégration républicaine. En 1989, année du bicentenaire de la Révolution, il cosignait une proposition tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers pour les élections municipales dans leur commune de résidence. Précurseur, fut Franck Sérusclat…

– L’éthique était une valeur fondatrice de l’engagement politique de Franck. Dès 1988, il cosigna une proposition de loi instaurant un contrôle, à priori de l’éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants. Trois ans plus tard, dans la même logique, il co-signera une résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5° République.

– L’Ecole républicaine : comment ne pas faire mention de l’implication de Franck Sérusclat pour l’école de la République, et en faveur du développement et de la diffusion de la connaissance ? Rappelons seulement sa contribution à la réflexion sur l’accès de tous à la société de l’information, au risque que celle-ci creuse encore plus les inégalités.

A l’évocation de toutes ces contributions, on sent bien que Franck Sérusclat était, sur bien des sujets,un précurseur, un visionnaire, qui voyait, avant les autres, les évolutions nécessaires de notre société.

Nous pouvons être fiers aujourd’hui, au moment du souvenir, des chemins qu’il nous a ouverts.
Fiers aussi, et heureux, d’avoir croisé sa route, ou, pour certains, d’avoir parcouru un bout de chemin avec lui.

Notre tristesse domine aujourd’hui. C’est un guide que nous avons perdu. Mais au fil des jours, des mois, des années à venir, c’est son exemple qu’il nous faudra suivre, d’un socialiste qui portait haut les valeurs de l’humanisme, et de la laïcité.

Merci, Franck, pour l’ensemble de ton œuvre. »

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Fusion réussie

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Les deux sections de Neuville et des 3 Fontaines se sont réunies en Assemblée Générale pour mutualiser leurs forces en créant une section cantonale qui rassemble les militants de l’ensemble du canton. Cette création a été votée à l’unanimité. Le nouveau secrétaire de la section cantonale est Bernard JANODET, il est secondé par Thomas MANIKAS. La répartition des responsabilités a été très définie : à Bernard les relations extérieures, c’est à dire les relations avec la fédération du Rhône et les autres sections, à Thomas l’organisation interne de la section.

Fort de ce renouveau, la section s’est dotée d’un site internet