Edito du Premier Fédéral / Mai 2013

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Cela fait maintenant un an que nous avons remporté cette victoire non seulement contre Nicolas Sarkozy et la droite mais pour qu’une politique de gauche s’appuyant sur les propositions de François Hollande réponde à la réalité de la crise avec des réponses concrètes aux problèmes posés. Ce que nous souhaitons aujourd’hui, c’est que le Président de la république et son gouvernement réussissent et redressent cette situation difficile, que certains qualifient même de catastrophique. Certains nous disent que nous pourrions changer de cap, changer d’orientations. Certains nous disent même que des ministres souhaitent une autre politique.

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L’édito du Premier Secrétaire Fédéral – avril 2013

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Début avril, le projet de loi gouvernemental de « Sécurisation de l’emploi » sera débattu à l’Assemblée Nationale. La méthode adoptée valide l’engagement du Président de la République en faveur de la démocratie sociale et sa volonté affichée dès janvier 2012 dans la campagne présidentielle « d’inscrire dans la Constitution l’obligation de concertation avant tout projet de loi social » rompant ainsi avec le mépris des corps intermédiaires du précédent gouvernement. Après la signature de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, son étude par nos parlementaires devra permettre de conserver l’équilibre que les partenaires sociaux ont su trouver.

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Lancement des contrats de Génération dans le Rhône – Interview de Christiane Demontés.

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L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture jeudi 14 février 2013 le projet de loi portant création des contrats de génération. Ce texte qui reprend l’engagement n°33 de François Hollande pendant sa campagne instaure un tutorat d’entreprise. Il permet l’embauche de jeunes en CDI accompagnés par un salarié plus expérimenté maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce dispositif a été inauguré le 18 février par Michel Sapin dans une entreprise lyonnaise.

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Vers une métropole européenne. Regards croisés entre Annie Guillemot, Gérard Collomb, Pierre-Jean Zannettacci.

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Ce que l’on appelle aujourd’hui l’Acte III de la décentralisation, le projet de loi porté par la ministre Marylise Lebranchu sera certainement proposé au Parlement cet automne. Ce projet reprend les engagements annoncés par François Hollande en mars dernier lors du discours de Dijon dans lequel il précisait déjà les contours de ce nouvel acte de la décentralisation cher aux socialistes.

Il prévoit notamment un élargissement des compétences des communautés de communes et des Régions, et pour les villes de Lille, Marseille et Lyon, la création d’eurométropoles. Pour l’agglomération lyonnaise, cela se traduirait par la fusion du Grand Lyon et du Conseil Général à l’intérieur des frontières de la communauté urbaine. Un projet qui ne va pas sans soulever de nombreuses questions notamment sur les transferts de compétences et de moyens et la solidarité inter territoires.

Regards croisés entre
Annie Guillemot, Vice présidente de l’Association des Maires de France et Maire de Bron,
Gérard Collomb, Président du Grand Lyon et Sénateur Maire de Lyon,
Pierre-Jean Zannettacci, Maire de l’Arbresle.

 

Pierre-Jean Zannettacci, Maire de L’Arbresle : Euro Métropole : Oui mais…

L’intérêt de la création de l’Euro métropole n’échappe a personne tant il est important pour un territoire, de disposer d’une agglomération forte de compétences économiques, culturelles, universitaires et de transports, capable de rivaliser avec les plus grandes métropoles européennes. Mais il est essentiel que les fonctions productives de cette nouvelle métropole s’appuient sur un territoire plus large et qu’elle doit donc diffuser au-delà de son propre périmètre.

C’est tout son intérêt majeur. La création de l’Euro métropole c’est aussi la naissance d’un nouveau département du Rhône, complémentaire à l’agglo. Un Rhône rural mais aussi périurbain. Une réalité péri urbaine complémentaire à l’urbain comme au rural et qu’il peut être intéressant dans le cadre de cette refondation de nos territoires d’organiser pour un nouveau mode de vie.

Il nous faudra donc être vigilants sur les conditions d’existence de ce nouveau département face à l’Euro métropole. Comme il nous faudra également veiller au lien entre tous ces territoires complémentaires et s’assurer de la solidarité et de l’équité territoriale. Ce projet ne doit pas donner au citoyen le sentiment d’entériner une fracture entre les territoires qui produisent et concentrent de la richesse et ceux qui, au contraire, ne seraient cantonnés qu’à des activités secondaires ou des fonctions résidentielles pénalisés peut être aussi par une perte de leurs services publics.

Il m’apparaît donc essentiel d’être vigilant sur cette forme de décrochage territorial et sur les déséquilibres qui pourraient se créer. Fracture qui irait à l’encontre d’une loi de décentralisation conçue pour redonner dynamisme, réactivité et compétitivité à l’ensemble de nos territoires.

 

Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, Sénateur Maire de Lyon

Métro jusqu’à Vaulx-en-Velin, tramway jusqu’à Vénissieux, grandes opérations de rénovation urbaines à la Duchère, Mermoz ou Rillieux : en dix ans, l’agglomération lyonnaise s’est métamorphosée. Elle était organisée autour d’un modèle centre / périphéries, la voilà désormais unie et multipolaire. Elle concentrait l’habitat social dans quelques quartiers populaires, les logements sociaux se construisent désormais partout, à Confluence, dans l’Ouest lyonnais. Ce mouvement doit beaucoup aux investissements massifs consentis par le Grand Lyon. Or ceux-ci sont aujourd’hui menacés par la baisse tendancielle des dotations aux collectivités locales.

Il y avait donc deux solutions. Accepter de réduire le service rendu aux habitants, et nous, socialistes, ne pouvons l’accepter. Ou innover et dégager de nouvelles ressources pour investir. C’est le choix que j’ai fait, en proposant à Marylise Lebranchu la fusion du département du Rhône et du Grand Lyon sur le territoire de l’agglomération.

Pour la première fois dans l’Histoire de notre pays, nous enlèverons donc une couche au mille feuille. Nous supprimerons des doublons (voirie, politiques agricoles, évènements culturels), ce qui nous permettra de faire des économies de fonctionnement et d’investir davantage pour le bénéfice des habitants. Et en même temps, nous pourrons améliorer nos services publics. Unifier par exemple la protection maternelle et infantile avec les crèches et les haltes garderie au sein d’un grand service public de la petite enfance. Mais aussi mieux accompagner dans leur parcours d’insertion, les personnes qui habitent dans les logements sociaux que nous finançons.

Peser dans la compétition internationale, être plus attractifs, plus compétitifs, pouvoir se comparer à Milan, Manchester ou Francfort, tout cela en ajoutant une dimension plus humaine à nos politiques urbaines : telles sont les grandes promesses de la nouvelle métropole lyonnaise.

 

Annie Guillemot, Vice-présidente de l’Association des Maires de France et Maire de Bron

Il y a 30 ans, nous, socialistes, avons fait la décentralisation et réparti les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales : libre administration locale, absence de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, subsidiarité et péréquation, droit à l’initiative et à l’expérimentation en privilégiant la logique des blocs de compétences. Les collectivités ont depuis fait la preuve de leur capacité à gérer, innover, définir et mettre en oeuvre des politiques publiques pertinentes, à porter des projets en coopération.

L’acte III doit impérativement améliorer, clarifier, simplifier ce qui peut l’être, au profit d’une efficacité accrue de l’action publique. Cela suppose d’abord de redéfinir le rôle de l’Etat garant de la cohésion sociale et territoriale, puis, d’approfondir la territorialisation des politiques publiques face à un monde qui se caractérise par sa complexité, son éclatement…

En développant encore l’intercommunalité qui permet aux communes de grouper leurs forces et de mutualiser leurs moyens pour développer leurs territoires dans un espace de solidarité (ce qui ne signifie pas de renoncer au principe de gestion de proximité de certains équipements et services communaux, les communes restant les premiers maillons de proximité de l’action publique) et en créant des métropoles de dimension européenne disposant d’un rôle stratégique et opérationnel en matière économique, de planification et de contractualisation.

L’AMF est favorable à la création des métropoles car il faut inventer de nouveaux leviers de croissance et peser dans la compétition avec les autres grandes villes européennes, afin de créer de nouvelles richesses qui permettront de développer une meilleure solidarité et péréquation entre les territoires, tout en veillant bien sûr aussi à conforter les communes qui pourraient se voir rétrocéder certaines compétences, notamment sociales. L’évolution urbaine nécessite de réfléchir à la modernisation de nos institutions et à l’équité territoriale, face à une crise économique et financière qui engendre une contraction des ressources publiques dont chacun d’entre nous peut mesurer les conséquences du quotidien. Alors, travaillons tous ensemble en confiance pour concilier efficacité et proximité !