Depuis la présentation du projet de loi d’Eric Besson sur l’entrée et le séjour des étrangers, la mobilisation des parlementaires est constante pour la défense des droits. Ce projet de loi s’inscrit également dans un cadre européen, puisque le droit d’asile est actuellement dans une nouvelle phase d’harmonisation européenne (cf. paquet asile) .
Le 10 juin 2010, des auditions sur le Droit d’asile ont été tenues à Lyon. Sylvie Guillaume, Christiane Demontès, Jean-Louis Tourraine ont rencontré 4 acteurs incontournables, œuvrant sur ces questions : Forum réfugiés, Amnesty Internationnal, la CIMADE et la Ligue des Droits de l’homme. A l’issue de cette rencontre, les associations ont dénoncé le recul inacceptable que constitue ce projet de loi, et ce, pour des raisons strictement politiciennes. Des questions restent sans réponse valable : ” Pourquoi allonger la durée de rétention de 32 à 45 jours alors que la durée moyenne de rétention est de moins de 15 jours aujourd’hui?”. L’examen de la loi, au mois de septembre, risque d’être particulièrement houleux.
Consultez le compte-rendu des auditions, ici…Merci à Paméla Zamoun pour ces éléments.
Rappel des faits :
Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a présenté le 31 mars en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. En limitant le contrôle du juge judiciaire elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d’asile. D’autre points traduisent une situation plus que préoccupante, comme l’allongement de la durée de rétention ( de 32 à 45 jours), ou encore la création de zones d’attente “ad hoc” qui constitue une négation des droits élémentaires des personnes…
