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Lyon, le 8 juin 2018

Handicap et loi ELAN : En marche vers une impasse!

Le candidat Macron avait promis que le Handicap serait une des priorités de son quinquennat. Il semble que le Président Macron ait renié sa promesse.

Si sur ce projet de loi ELAN, nous pourrions soutenir certains des objectifs, nous ne pouvons pas partager certains moyens proposés. Ainsi en va-t-il de l’article 18 du projet de loi ELAN, une véritable régression sociale puisque la part des logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap passerait de 100% à 10%, bafouant la loi de 2005 sur l’accessibilité.

Outre les accidents et les maladies qui peuvent aussi impliquer des handicaps provisoires, cette mesure va en effet à l’encontre de la nécessité de prendre en compte tant le handicap que le vieillissement de la population. A un moment où le gouvernement lui-même promet des mesures dans ce domaine ! Quelle cohérence avec le maintien à domicile des personnes âgées défendu par la Ministre de la Santé ? Rappelons que 4,8 millions de personnes auront plus de 85 ans en 2050. Rappelons aussi que les travaux pour rendre accessible son logement coûtent très chers et que souvent le reste à charge pour les personnes âgées retraitées est trop important, même après déduction des aides.

Lors des auditions menées par Marc DAUNIS et Annie GUILLEMOT chefs de file du groupe socialiste au Sénat sur ce projet de loi, il semble d’ailleurs que même les professionnels de l’immobilier nourrissent quelques inquiétudes bien-fondées quant au concept de « logement évolutif » que le gouvernement annonce pour les 90% de logements restants, sans d’ailleurs être capable de nous dire ce que cela recouvre. Mutisme complet à ce sujet ! Car s’il faut qu’il y ait moins de murs porteurs à l’intérieur des logements ou des cloisons où ne passerait aucun fluide, le coût risque d’être énorme et la marche bien trop haute pour l’équilibre des opérations de construction. Une nouvelle impasse donc !

Tous les parlementaires socialistes sont très mobilisés sur ce projet de loi qui porte une conception libérale du logement sans contrepartie de protection pour nos concitoyens et sans enjeu de cohésion et il détruit même les outils de la mixité sociale. Pour nous, il faut s’attaquer à la rareté du foncier et de son coût au lieu de restreindre l’accessibilité.

Constatant l’attente forte de tous les acteurs du logement, publics comme privés, autour de ce projet de loi, nous poursuivons nos auditions et défendrons nos propositions (présentées à Alfortville le 30 mai dernier) pour faire avancer la mixité sociale et promouvoir un logement de qualité, sans oublier le rôle des élus de terrain dans la politique du logement sur lequel le Président Macron continue de faire une impasse totale.

Après les mesures prises par le gouvernement (baisse des APL, du nombre de bénéficiaires du prêt à taux zéro), après l’abandon du plan Borloo, ce projet de loi ELAN menace le modèle français du logement, la qualité de vie de nos concitoyens et le vivre ensemble.

Gilbert-Luc DEVINAZ, sénateur du Rhône

Annie GUILLEMOT, sénatrice du Rhône

Yann CROMBECQUE, Premier secrétaire du PS du Rhône

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