Ecrit le .

“ Art. L. 3611-2. – La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de son territoire, afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. ”
Retrouvez notre dossier complet et les réactions des élus au vote instituant la métropole de Lyon.

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Introduction

Olivier Dussopt, rapporteur du texte de loi à l’Assemblée Nationale.

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture après l’examen par le Sénat, l’ensemble des articles concernant la création de la métropole de Lyon.
Des ajustements techniques ont été apportés, sur la répartition des compétences entre les communes et la métropole, sur les aspects financiers à la suite des réunions de travail impliquant le Conseil Général et la Communauté Urbaine, mais aussi sur la gouvernance, tant sur le rôle et le fonctionnement des conférences des territoires que sur la parité et les modalités de désignation de l’exécutif métropolitain.

Au-delà des divergences légitimes d’appréciation de tel ou tel aspect de la métropole, tous les parlementaires présents se sont retrouvés, dans la majorité gouvernementale, pour souligner que la métropolisation de l’agglomération de Lyon est la bonne réponse aux défis de la croissance, de l’emploi et du développement durable, mais aussi pour compter et peser dans l’espace européen. Première métropole d’équilibre après celle du Grand Paris, appuyée sur une expérience de la coopération intercommunale et de l’intégration sans équivalent à ce niveau de taille et en nombre d’habitants, la métropole de Lyon sera un acteur majeur du développement et de l’aménagement du territoire.

Un autre aspect a été largement souligné. La densité urbaine et le maillage du territoire par les communes et la communauté urbaine permettront à la métropole d’exercer pleinement les compétences du Conseil Général sur son territoire, sans que les usagers voient les services rendus se dégrader. Cela permet ainsi un résultat unique à l’échelle nationale avec la suppression de facto d’une strate institutionnelle sur le territoire de la future métropole. Par la suite, et dans le cadre d’un accord réciproque, la métropole pourra aussi exercer par délégation des compétences de la Région.

Enfin, la démocratie locale sortira gagnante. Le fait que la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à statut particulier lui confère une singularité : la nécessité lors du renouvellement de 2020 de voir ses membres élus au suffrage universel direct. C’est la seule métropole pour qui cela sera évident car les autres gardent le statut d’établissement de coopération intercommunale. Les habitants éliront leur conseil municipal et leur conseil communautaire, directement, paritairement et dans la transparence.

Après l’acte fondateur de la communauté urbaine en 1966, la métropole de Lyon permettra à son territoire de garder un temps d’avance en matière de coopération. Le groupe socialiste a su faire bloc à l’Assemblée, avec nos alliés radicaux, pour voter tous les articles.


La Métropole lyonnaise renforce les communes et la démocratie

par David Kimelfeld, Premier secrétaire fédéral

La création de la Métropole lyonnaise vient d’être votée à l’Assemblée nationale en première lecture, à travers l’adoption du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Je m’en félicite car il s’agit là d’un acte fort, le premier depuis 30 ans dans le processus de décentralisation, en même temps qu’une évolution profonde et moderne de notre organisation territoriale.

Vecteur de simplification administrative avec la fusion du Grand Lyon et du Département du Rhône, la future Métropole permettra avant tout une meilleure articulation des compétences en fonction des réalités locales.

Elle est un projet de développement harmonieux et tourné vers l’avenir, une locomotive pour tout le département et la région en matière de transports et de mobilités, d’économie et d’emplois, de logement, d’éducation, de solidarités…

Elle est un projet d’équilibres, dans lequel les communes, pivots de l’organisation et du dialogue territorial, seront renforcées à la fois dans le processus de décision et par la possibilité d’obtenir de nouvelles compétences.

Elle constitue enfin un progrès démocratique, en redonnant la main aux citoyens sur les décisions prises à cette échelle, par l’élection au suffrage universel des conseiller(e)s communautaires de façon paritaire, sur les listes municipales dès 2014, puis direct en 2020.

Cette ambition pour le Rhône et sa région, innovante, appelle à réinventer nos pratiques politiques pour construire, en cohérence, un développement équilibré et une collectivité solidaire, au service de l’intérêt général, à l’écoute des territoires et des habitants.


Les expressions des députés et maires socialistes du Rhône:

Intervention de Jean-Louis Touraine, discussion générale à l’Assemblée Nationale, 2e séance du 17 juillet 2013.

Après plusieurs jours de travaux en commission, je suis intervenu dans l’hémicycle dans le cadre de la discussion générale pour rappeler l’émergence de la métropole lyonnaise et les défis nouveaux qu’elle devra relever, et j’ai également défendu plusieurs amendements pour enrichir le texte.

Pour rappel, l’idée de la création d’une métropole lyonnaise a pour but la simplifcation des échelons terrioriaux avec la suppression du fameux millefeuille sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, avec la fusion du Conseil général du Rhône et du Grand Lyon.

Lire la suite sur le blog de Jean-Louis Touraine

Voir l’intégralité des interventions de Jean Louis Touraine à l’Assemblée Nationale


Pierre-Alain Muet : La métropole de Lyon : une collectivité de plein exercice à la dimension de notre époque

Cette métropole s’inscrit dans l’histoire de l’agglomération lyonnaise, qui a toujours été à l’étroit dans un département dont les frontières ont continuellement été repoussées pour y inclure les communes que le développement de l’urbanisation intégrait progressivement à l’agglomération. […]

Aujourd’hui, c’est la clairvoyance de Gérard Collomb et Michel Mercier associée à l’action du gouvernement qui ont permis de constituer cette Métropole de plein exercice.

Lire la suite sur le blog de Pierre-Alain Muet

Voir l’intégralité des interventions de Pierre- Alain Muet à l’Assemblée Nationale.


Pascale Crozon, intervention du 17 juillet, 2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Favorable de longue date à une simplification de notre mille-feuille territorial, je me félicite de la création, dans les limites actuelles du Grand Lyon, d’une nouvelle collectivité territoriale exerçant à la fois les compétences de la communauté urbaine et du département.

La prise en compte du fait urbain doit en effet nous conduire à y exercer autrement les politiques territoriales, dans le double objectif de rendre l’action publique plus lisible et cohérente à l’échelle d’une Métropole, tout en rapprochant les décisions des citoyens.

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Voir l’intégralité de l’intervention de Pascale Crozon à l’Assemblée


Jean- Paul Bret : Métropole de Lyon : Les conditions de la réussite

Je me suis exprimé à plusieurs reprises au sujet de la future Métropole lyonnaise, apportant un propos nuancé sur les conditions et les conséquences de sa création.

Le projet en cours de discussion à l’Assemblée Nationale témoigne d’importantes avancées. En réunissant les compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil général du Rhône, la collectivité territoriale à naître répondra mieux aux besoins sociaux des habitants de l’agglomération…

Télécharger l’intégralité du courrier du Maire de Villeurbanne

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