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L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture jeudi 14 février 2013 le projet de loi portant création des contrats de génération. Ce texte qui reprend l’engagement n°33 de François Hollande pendant sa campagne instaure un tutorat d’entreprise. Il permet l’embauche de jeunes en CDI accompagnés par un salarié plus expérimenté maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce dispositif a été inauguré le 18 février par Michel Sapin dans une entreprise lyonnaise.

Le Ministre du Travail est venu rencontrer les chefs d’entreprises, de PME et d’Établissements de Taille Intermédiaire. Ils ont tous dit leur très grand intérêt pour le contrat de génération. Certaines entreprises jeunes, recrutant des jeunes, pourront embaucher des chômeurs de 55 ans, en étant aidées. D’autres ont insisté sur les enjeux de formation, ne trouvant pas toujours les organismes qui assurent les formations adéquates, et ont pu interroger le Ministre et les services déconcentrés de l’État. Manifestement, les conditions sont réunies pour que les contrats de génération voient le jour dans les entreprises du Rhône.
Retour sur les enjeux de ce dispositif au niveau local et national avec Christiane Demontès, sénatrice du Rhône, rapporteure du texte au Sénat

En quoi ce contrat de génération est-il vraiment novateur dans la lutte contre le chômage des jeunes ?
Le contrat de génération n’est pas le premier outil pour l’emploi des jeunes. Cela fait 40 ans que des dispositifs existent, sans réussir à stopper l’augmentation du chômage des moins de 25 ans. On a longtemps pensé, à droite comme à gauche, que pour permettre aux jeunes d’accéder à l’emploi, il fallait faire sortir les salariés les plus âgés des entreprises. Résultat paradoxal : les jeunes sont toujours plus nombreux au chômage, et les plus de 55 ans sont de plus en plus nombreux au chômage. Alors, le contrat de génération vise à permettre de recruter un jeune tout en maintenant un senior dans l’entreprise ; on n’est plus dans une politique « un jeune remplace un âgé » mais bien dans une politique « un jeune + un âgé », c’est un plus intergénérationnel dans l’entreprise. De plus, il s’agit pour l’entreprise de travailler, à travers ce binôme, à la transmission des compétences, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, au plan de formation de l’entreprise en le rendant accessible à tous, et non seulement, comme c’est aujourd’hui le cas, à ceux qui sont déjà les plus formés.

Comment les entreprises vont-elles concrètement mettre en œuvre ce dispositif ?
La loi prévoit une application différenciée selon la taille de l’entreprise : dans l’entreprise de plus de 300 salariés : si elle ne conclut pas un plan d’action, elle est sanctionnée (elle devra payer 1% de la masse salariale) ; dans l’entreprise de plus de 50 salariés et moins de 300 salariés : elle doit faire un plan d’action et recevra annuellement 2000 euros par jeune embauché et annuellement 2000 euros par salarié de plus de 57 ans maintenu dans l’entreprise ou par chômeur de plus de 55 ans recruté par l’entreprise ; dans l’entreprise de moins de 50 salariés : les conditions d’obtention des aides sont sensiblement les mêmes mais le dispositif s’applique rétroactivement au 1er janvier 2013 ; cela permet aussi à l’entrepreneur de recruter un jeune dans le cadre d’un contrat de génération en vue de lui transmettre son entreprise.

Que pensez-vous de la politique de l’emploi des jeunes menée par le Gouvernement ?
Le Gouvernement a fait de l’emploi et particulièrement de l’emploi des jeunes une grande priorité : les emplois d’avenir dans le secteur non-marchand pour les jeunes peu ou pas qualifiés, le contrat de génération dans le secteur marchand, et bientôt la loi sur la sécurisation de l’emploi qui garantira aux salariés la protection santé, le portage des droits et la taxation des Contrats à Durée Déterminée.

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