LE POISSON D’AVRIL DE FILLON : L’ENCADREMENT DES BONUS DES PATRONS
Une des premières mesures prises par Nicolas Sarkozy à son arrivée au pouvoir a été de mettre en place le bouclier fiscal et le paquet fiscal. Le message adressé était alors clair : le bon fonctionnement de l’économie passait selon lui par le desserrement des règles appliquées aux entreprises afin de conduire à un libéralisme censé être moteur de la relance économique française.
Deux ans après, le constat n’est pas brillant : les fortunes exilées ne sont pas revenues (d’ailleurs pourquoi reviendraient-ils puisque les paradis fiscaux les exonèrent quasi complètement d’impôts), le chômage ne fait qu’augmenter et les grands patrons ont profité des avantages fiscaux sans pour autant réinvestir.
Dernièrement, de nombreuses affaires ont éclatées concernant des patrons s’octroyant bonus, primes, stock-options et autres rémunérations supplémentaires pendant qu’ils licenciaient leur personnel. Pire, certaines de ces entreprises ont été aidées il y a quelques mois par l’Etat (ex : Société Générale).
La réaction théâtrale du gouvernement
Les réactions du gouvernement sont faussement virulentes face à ces « suppressions de postes scandaleuses » (Laurent Wauquiez parlant de Total) « indécentes » (Luc Chatel parlant de la Société Générale). Pourtant, lorsque l’Etat a injecté des milliards dans le système bancaire, la Parti Socialiste avait demandé un contrôle rapproché de ces différentes entreprises. La droite nous avait alors ri au nez quand nous avions fait ces propositions, et on se rend compte aujourd’hui de l’absence totale d’encadrement de ces aides.
Le décret proposé contient plusieurs éléments :
- limitation temporaire jusque fin 2010 d’une partie des rémunérations de patrons dans certaines entreprises ayant bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre du plan de sauvetage des secteurs bancaire et automobile. Mais ces dispositions ne concernent pas celles recevant des financements du fonds stratégique d’investissement, comme Valéo.
- Les bonus sont autorisés mais revus chaque année par le conseil d’administration ou de surveillance (article 2) qui choisit selon les seuls critères de performance et doit annoncer publiquement l’octroi de bonus. Les critères ne sont toutefois pas établis.
- Les bonus sont interdits en cas de « licenciements de forte ampleur ». Problème : aucun critère n’est fixé ! On aboutira donc à du cas par cas.
- Les entreprises concernées ont l’obligation de respecter le décret (article 3). Non seulement cet article n’a pas lieu d’être du fait même de l’existence du décret (on ne mentionne pas dans chaque loi qu’elle doit être respectée !) mais en plus il n’y a pas de contrainte fixée.
- Les indemnités de départ dans les entreprises publiques sont encadrées (art.5)
- Les autres entreprises doivent se conformer au code de bonne conduite édicté par le Medef et l’Association française des entreprises privées (AFEP). Le patronat mettra également en place un comité des sages chargé de veiller à ce que les dirigeants reconsidèrent leur rémunération en cas de plan social.
Les propositions de socialistes pour sortir enfin de ce bourbier:
Des mesures plus larges sur les modalités de rémunérations dans les entreprises doivent être envisagées. Et les socialistes – loin d’être des rêveurs – ont des solutions concrètes à proposer :
- Plafonnement des rémunérations fixes et variables des directions d’entreprises aidées par l’Etat.
- Suppression du système des stock-options, réservé aux seules PME émergentes pendant cinq ans.
- Abrogation du bouclier fiscal
- Abrogation du paquet fiscal
- Conditionnement des allègements de charge des entreprises à la conclusion d’accords sur les salaires et la garantie de l’emploi.